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Une page dédiée à l'actualité de

votre veille règlementaire amiante

 

 

 

             VEILLE DES DERNIERS TEXTES REGLEMENTAIRES ET AUTRES TEXTES DE REFERENCE - RISQUE AMIANTE

 

  • Pour en savoir plus - COUR DE CASSATION (avril 2017) - Mise en danger de la vie d'autrui - la défaillance dans la mise en oeuvre de !a protection du public et des salariés ... - Lien courdecassation.fr

  • INRS - TP27 (Mars 2017) -  Médecin du travail - Conseils pratiques - Suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l'amiante : Comment élaborer un suivi médical adapté à ce type de population ? - Lien INRS

  • Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Lien Légifrance

  • Pour en savoir plus - Le cancer de l'ovaire lié à l'amiante peut être reconnu comme maladie professionnelle en Allemagne - Lien eurogip

  • DIRECCTE Aquitaine (déc. 2016) - synthèse de l’activité du réseau de contrôle amiante de la Direccte Aquitaine : plusieurs exemples d’actions de contrôle réalisées au cours du dernier semestre 2016 sont présentées dans ce document - DIRECCTE Aquitaine

  • DIRECCTE Bourgogne (février 2017) - Pour le retrait de dalles et / ou de colles amiantées, l’utilisation de rectifieuses Blastrac, non équipées du système de contrôle dénommé « kit amiante ACS (Air Control System) », coupant l'alimentation de la rectifieuse lorsque l'aspiration est insuffisante, peut entraîner des empoussièrements anormaux conduisant à l’exposition des salariés au-delà de la VLEP - Lien DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté 

  • Pour en savoir plus - BRGM (février 2017) - Plasmiante -Tester un filtre à plasma afin de détecter en temps réel l’amiante en suspension dans l’air. Ce projet est l'un des 11 lauréats de l'appel à projet lancé par le PRDA (Plan Recherche et Développement Amiante) . Le projet consiste à faire la preuve de fonctionnement de ce dispositif pour filtrer et identifier les fibres d'amiante - Lien BRGM

  • Pour en savoir plus - INRS - ED 6263 (janvier 2017) - Poussières - Guide de bonnes pratiques en démolition (janvier 2017) - Lien INRS ED 6263
  • Pour en savoir plus - PRDA (janvier 2017) - Les Projets Lauréats des Appels à Projets (A.A.P.) du Projet Recherche et Développement Amiante - Lien PRDA
  • Arrêté du 17 janvier 2017 - Nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment -  Lien Légifrance
  • Décret du 13 janvier 2017 - Création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment - Lien Légifrance
  • DGT (janvier 2017) : Note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations de sous-section 3, notamment sur la sous-traitance et la certification - Lien Travail-emploi.gouv
  • OPPBTP (Janvier 2017) : Résultats d'une campagne de chantiers tests réalisés dans le parc social francilien lors d'interventions en SS4 - Lien OPPBTP
  • Arrêté du 27 décembre 2016 - (DT / DICT) - Cet arrêté rend réglementaire le guide d'application anti-endommagement des réseaux, guide annoncé au R.554-29 du code de l'environnement (Concernant l'amiante : Voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide) - Lien vers Guide
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 : Relatif à la modernisation de la médecine du travail - Périodicité du suivi médical individuel renforcé : pour l'amiante, voir R.4624-28 - Lien Légifrance
  • Direccte (décembre 2016) : Matériels de Métrologie - Dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante - Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • ​INRS - ED 6273 (décembre 2016) - Réaliser des essais d'ajustement d'un appareil de protection respiratoire - Cette brochure décrit l'objectif des essais, les différentes méthodes, le rôle de l'opérateur de cet essai ainsi que les critères permettant de considérer l'étanchéité comme satisfaisante - Lien INRS
  • INRS - NT 43 (décembre 2016) - Projet Amiante-Meta - bilan et perspectives : Quel bilan peut-on tirer de ce projet, lancé en 2012, pour accompagner les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention des risques liés à l'amiante ? - Lien INRS

         

 

Dernière mise à jour : le 19 avril 2017

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