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             VEILLE DES TOUS DERNIERS TEXTES REGLEMENTAIRES et/ou AUTRES TEXTES DE REFERENCE concernant le RISQUE AMIANTE

 

  • Norme - NF X43-269 (décembre 2017) - Qualité de l'air - Air des lieux de travail- Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques MOCP, MEBA et META, ... - Lien AFNOR

  • Texte règlementaireArrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires Lien Legifrance

  • Texte minnistériel - DGT (décembre 2017) - SS4 - Cadre juridique : cette note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme. La fiche N°1 parlant notamment du cas des matériaux pollués par de l'amiante - Lien travail-emploi.gouv

  • Pour en savoir plus - ANSES (Novembre 2017) publie une note d'appui scientifique et technique relative aux risques liés à l’ingestion d’amiante, notamment via l’eau - Voir conclusion en page 48 - Lien ANSES

  • Texte minnistériel - Question parlementaire sur la gestion des déchets : Réponse : "Le Ministère a commandité une étude au bureau de recherches géologiques au minières (BRGM) pour fait un état des lieux des quantités concernées et des exutoires disponibles tant en termes de collecte que d'élimination. L'étude devrait prochainement être rendue publique " en ajoutant, "L'arrêté ministériel concernant les installations de stockage des déchets non dangereux a été révisé en février 2016. Désormais, les déchets du bâtiment et des travaux publics contenant de l'amiante, déposés en conformité avec le code du travail et collectés suivant des modalités et une traçabilité déjà établis, pourront être acceptés dans ces installations , ce qui devrait conduire à augmenter le nombre d'exutoires " - Lien  Assemblée  Nationale

  • Actualité et innovation technologique : KÄRCHER, par le biais de sa filiale AS Protek, propose un nouveau robot utilisant l'ultra haute pression avec aspiration pour décaper les surfaces amiantées - lien Le Moniteur du BTP

  • Pour en savoir plusArrêté du 16 octobre 2017 : fixant les modèles d'avis d’aptitude médicale (ou pas) - Voir annexe 2 (et suivantes) pour l'avis d'aptitude médical réservé aux salariés bénéficiant d'un suivi médical individuel renforcé  - Lien Legifrance

 

Pascal BRUNELLE

+33 (0)6 52 958 968

pascal.brunelle@aelex.fr

Dernière mise à jour : le 17 janvier 2018

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