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             VEILLE DES TOUS DERNIERS TEXTES REGLEMENTAIRES et/ou AUTRES TEXTES DE REFERENCE concernant le RISQUE AMIANTE

 

  • Pour en savoir plusArrêté du 16 octobre 2017 : fixant les modèles d'avis d’aptitude médicale (ou pas) - Voir annexe 2 (et suivantes) pour l'avis d'aptitude médical réservé aux salariés bénéficiant d'un suivi médical individuel renforcé  - Lien Legifrance

  • texte ministériel - DIRRECTE (octobre 2017) - Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) - Lien DIRECCTE

  • texte ministériel - DGT (octobre 2017) - Séminaire amiante 2017 :  Bilan 2012 - 2017 - Etudes en cours et évolutions normatives (Scola et Carto, FPA) - Perspectives à 2020 (évolutions réglementaires) - Lien travail-emploi.gouv

  • Préventeur institutionnel CARTO - OPPBTP (octobre 2017) - Le premier bilan du projet CARTO de campagne de mesurages amiante sur les chantiers de sous-section 4 (6 couples matériaux / techniques opératoires étudiés) - Lien OPPBTP

  • Pour en savoir plus - Décret du 13 octobre 2017 - relatif à la prévention des jeunes (< 18 ans) embarqués à bord des navires (risque amiante : voir article 14) - Lien Legifrance

  • Veille réglementaire - Décret du 3 octobre 2017 - relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - Lien Legifrance

  • Pour en savoir plus - Syrta - Publication "Exigence amiante N°12" - Rétrospective - 20 ans de prévention du risque amiante - Interview : "Bilan et perspective de la DGT", voir notamment page 6 son action actuelle dans le champ de l'expertise scientifique et l'analyse des retours d'expérience depuis 2012 comme par exemple l'exploitation statistique des données de la base Scola, l'expertise des études de L'IRSN et de l'INRS sur les FPA, l'étude relative au vieillissement des dalles vinyle amiante, ... - Lien Syrta

 

Pascal BRUNELLE

+33 (0)6 52 958 968

pascal.brunelle@aelex.fr

Dernière mise à jour : le 1 novembre 2017

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