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             VEILLE DES TOUS DERNIERS TEXTES REGLEMENTAIRES et/ou AUTRES TEXTES DE REFERENCE  -  RISQUE AMIANTE

 

  • OPPBTP (Mai 2017) : Médecins du travail - Rôles et responsabilités - Ce guide se propose d’éclaircir divers points réglementaires et tente d’apporter aux médecins du travail et aux préventeurs les outils nécessaires à leur pratique quotidienne de conseil et de réponse aux entreprises en matière d’amiante - Lien OPPBTP

  • Décret du 9 mai 2017 - Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le R.4412-97 du code du travail - Lien Legifrance

  • Actualité - Préjudice d'anxiété (avril 2017) - Cours d'appel de Paris - « 8 000 €, c’est beaucoup mieux, mais il y a encore deux ans et demi, la cour avait accordé 20 000 € » dans une affaire similaire, a nuancé B. B., de l’Association des anciens salariés d’A. , déplorant « un mouvement général de baisse des sommes attribuées par les juridictions » ... - Lien LeMonde.fr

  • Jurisprudence - Cour de cassation (avril 2017) - Mise en danger de la vie d'autrui -Dans son arrêt, la cour de cassation rejette un pourvoi dans une affaire concernant un manque de mesures de protections sur un chantier amiante - Cet arrêt, de la chambre criminelle, nous rappelle, notamment ...- Lien Article Linkedin - Lien courdecassation.fr

  • Pour en savoir plus - Le cancer de l'ovaire lié à l'amiante peut être reconnu comme maladie professionnelle en Allemagne Lien eurogip

  • INRS - TP27 (Mars 2017) -  Médecin du travail - Conseils pratiques - Suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l'amiante : Comment élaborer un suivi médical adapté à ce type de population ? - Lien INRS

  • Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Lien Légifrance

  • DIRECCTE Bourgogne (février 2017) - Pour le retrait de dalles et / ou de colles amiantées, l’utilisation de rectifieuses Blastrac, non équipées du système de contrôle dénommé « kit amiante ACS (Air Control System) », coupant l'alimentation de la rectifieuse lorsque l'aspiration est insuffisante, peut entraîner des empoussièrements anormaux conduisant à l’exposition des salariés au-delà de la VLEP - Lien DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté 

 

 

Cette veille réglementaire, normative et technique est utilisée, depuis 2014, par des entreprises certifiées pour les travaux de traitement de l'amiante,  certification appelée 1552 chez Qualibat.

  

 

Page mise à jour par :

Pascal BRUNELLE

+33 (0)6 52 958 968

pascal.brunelle@aelex.fr

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour : le 11 mai 2017

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