gallery/marque aélex - logo - 13 06 (80 x 40 mm)

Dernière mise à jour : le 14 février 2020

EN FONCTION DE VOTRE RECHERCHE, CLIQUEZ SUR L'UN DES LIENS CI-DESSOUS :

 

  • COUR DE CASSATION (septembre 2019) - Le préjudice d'anxiété lié jusqu'aujourd'hui à l'amiante pourra s'appliquer aux autres substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d''un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant de l'exposition à cette substance - Lien Cour de cassation - Lien Juritravail

  • COUR DE CASSATION (avril 2019) - La Cour étend l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante - Lien Cour de Cassation - Lien Gossement Avocats

  • COUR DE CASSATION (avril 2019) - exercice d'activité d'encapsulage et de retrait d'amiante sans envoi préalable à l'inspecteur du travail d'un plan de retrait conforme - Lien Legifrance

  • COUR DE CASSATION (juillet 2018) - Absence de rapport de repérage avant travaux - Condamnation du maître d'ouvrage - Lien PréventionBTP- Lien Legifrance

  • COUR DE CASSATION (septembre 2017) - Rapport de repérage liste A + B - Dans son arrêt, la cour de cassation rappelle qu'un simple contrôle visuel est insuffisant, pour conclure à l'absence d'amiante, lors de la réalisation d'un repérage d'amiante en vue de la vente d'une maison - Lien courdecassation.fr

  • COUR DE CASSATION (avril 2017)Mise en danger de la vie d'autrui - Dans son arrêt, la cour de cassation rejette un pourvoi dans une affaire concernant un manque de mesures de protections sur un chantier amiante - Cet arrêt, de la chambre criminelle, nous rappelle, notamment ... - Lien Article Linkedin - Lien courdecassation.fr

 

Pascal BRUNELLE

+33 (0)6 52 958 968

pascal.brunelle@aelex.fr