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Dernière mise à jour : le 17 juillet 2020

EN FONCTION DE VOTRE RECHERCHE, CLIQUEZ SUR L'UN DES LIENS CI-DESSOUS :

  • ANSES - Programme de travail 2020 - On y trouve notamment l'évaluation du danger lié à l’ingestion d’amiante - Lien ANSES

  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail : La région Nouvelle-Aquitaine se voit dotée d'une unité de contrôle régionale "amiante", ce qui était déjà le cas suite à l'arrêté précédent daté du 15 décembre 2015 - Lien Legifrance

  • Lanceur d'alerte : Vous souhaitez signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement ? La cnDAspe a pour mission de recevoir et d'instruire votre alerte ... - Lien cnDAspe (Commission Nationale Déontologie et alerte en santé publique et environnement)

  • L'Assurance Maladie (avril 2019) - Cancers reconnus d'origines professionnelle - Evolution statistique, actions de prévention et d'accompagnement des salariès exposés - Lien AMELI

  • La Ligue contre le cancer - Les ravages de l'amiante à venir - Lien Ligue-cancer

  • QUEBEC - INSPQ (février 2018) - Survol de la législation concernant l'exposition environnementale à l'amiante au Québec et ailleurs dans le monde (Etats-Unis et Europe) - Lien INSPQ

  • ANSES (Novembre 2017) publie une note d'appui scientifique et technique relative aux risques liés à l’ingestion d’amiante, notamment via l’eau - Voir conclusion en page 25 - Lien ANSES

  • Arrêté du 16 octobre 2017 : fixant les modèles d'avis d’aptitude médicale (ou pas) - Voir annexe 2 (et suivantes) pour l'avis d'aptitude médical réservé aux salariés bénéficiant d'un suivi médical individuel renforcé  - Lien Legifrance

  • Décret du 13 octobre 2017 - relatif à la prévention des jeunes (< 18 ans) embarqués à bord des navires (risque amiante : voir article 14) - Lien Legifrance

  • DGT (septembre 2017) - L'inspection du travail  en France en 2015 - Bilan et rapport - à l'attention du Bureau International du Travail (BIC) - Risque amiante : voir page 126 à 130 - lien travail.gouv.fr

  • Syrta - Publication "Exigence amiante N°12" - Rétrospective - 20 ans de prévention du risque amiante - Interview : "Bilan et perspective de la DGT", voir notamment page 6 son action actuelle dans le champ de l'expertise scientifique et l'analyse des retours d'expérience depuis 2012 comme par exemple l'exploitation statistique des données de la base Scola, l'expertise des études de L'IRSN et de l'INRS sur les FPA, l'étude relative au vieillissement des dalles vinyle amiante, ... - Lien Syrta 

  • Ministère de la Santé - Plan d'actions interministériel amiante : Présentation du plan d'actions et présentation de l'état des lieux d'avancement des 23 actions - Lien Plan Ministère ou Lien Bilan au 1° juillet 2017

  • Ministère du travail (juillet 2017) - Enquête sur les chantiers de désamiantage - L'objectif : dénombrer les chantiers déclarés en 2015 et en décrire leurs principales caractéristiques - Lien Ministère du travail

  • le cancer de l'ovaire lié à l'amiante peut être reconnu comme maladie professionnelle en Allemagne - Lien eurogip 

  • INRS - TP27 (Mars 2017) -  Médecins du travail - Conseils pratiques - Suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l'amiante : Comment élaborer un suivi médical adapté à ce type de population ? - Lien INRS  

  • Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Lien Legifrance 

  • Conseil de la simplification pour les entreprises (mars 2017) : 22 mesures de simplification - voir la 13° :"Dématérialiser la déclaration du PDRE" - Une procédure dématérialisée "dites-le-nous en une fois"permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois pour plus de 25 000 plans de retrait, de démolition ou d'encapsulage par an, et cela à l'horizon de 2018 - Lien simplifier-entreprise

  • Direccte (février 2017) - Contrôle des organismes de formations SS4 : Situation alarmante ... - Lien Direccte Pays de Loire

  • Arrêté du 17 janvier 2017 - Nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amainte dans le bâtiment - Lien Legifrance 

  • Décret du 13 janvier 2017 - Création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment - Lien Legifrance

  • Direccte (décembre 2016) : synthèse de l’activité du réseau de contrôle amiante de la Direccte Aquitaine : plusieurs exemples d’actions de contrôle réalisées au cours du dernier semestre 2016 sont présentées dans ce document - Lien DIRECCTE Aquitaine

  • Ordonnance du 7 avril 2016 : relative au contrôle de l'application du droit du travail - Lien Legifrance

  • Ministère de la Fonction publique (18 août 2015) : Circulaire relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. - Lien Legifrance
  • CNAMTS (juillet 2015) : Rapport de gestion 2014 de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels - 81 % des cancers professionnels ont comme origine l'amiante… - Lien wk-rh.fr
  • Arrêté du 7 août 2015 : portant approbation du réglement général de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) relatif au nouveau programme de renouvellement urbain. (voir annexe - titre 1 - § 6.4 et titre 2 - § 2.1.2) - Lien Legifrance
  • Décret du 8 juillet 2015 : portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre. (voir Art. R. 2335-38-1) - Lien Legifrance
  • INRS (juillet 2015) : Amiante - Protection des travailleurs : les principales dispositions réglementaires (CdT) - Lien INRS
  • INRS (juillet 2015) : Amiante - Protection de la population : les principales dispositions réglementaires (CSP) - Lien INRS
  • Sénat français (avril 2015) : Les Actes de la Conférence Nationale sur "amiante, désamiantage, comment répondre aux défis ? " - Lien Calaméo
  • Comité de suivi amiante du Sénat (juillet 2014) - Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage (« Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, (…) quatre faiblesses ont été identifiées (…) ») - Lien senat.fr
  • HCSP (mai 2014) : recommandations pour la gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement - Lien HCSP
  • Arrêté "TMD" du 20 décembre 2013 : Modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). - Lien Legifrance
  • Parlement européen : dans sa résolution du 14 mars 2013 sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail (...), le point 37 alerte sur l'ingestion d'eau contenant des fibres d'amiante provenant de conduites d'eau en amiante-ciment  - Lien parlement européen
  • Circulaire interministérielle (novembre 2012) relative à l’attestation de vigilance – En §2,une définition du donneur d’ordre. - Lien Legifrance

  • Décret du 16 juin 2000 : relatif à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante - Lien Legifrance

 

 

 

 

Pascal BRUNELLE

+33 (0)6 52 958 968

pascal.brunelle@aelex.fr