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Dernière mise à jour : le 20 octobre 2020

EN FONCTION DE VOTRE RECHERCHE, CLIQUEZ SUR L'UN DES LIENS CI-DESSOUS :

 

        TEXTES MINISTERIELS OU EN PROVENANCE DES DIRECCTE :

 

  • DIRECCTE (octobre 2020) - Pour information ... La DIRECCTE AURA publie sur son site internet "un document (...) pour permettre d’aider à identifier les surfaces non décontaminables du fait de leurs caractéristiques (rugosité, porosité…)"  : De la définition d'une surface non décontaminable et/ou d'une surface contaminée aux fibres d'amiante ... ? - Lien DIRECCTE AURA
  • DIRECCTE (septembre 2020) - Plaquette Amiante à destination des couvreurs - Trop souvent, les entreprises qui réalisent des travaux de couverture ne sont pas conscientes d’intervenir sur des couvertures amiantées ... - Lien DIRECCTE AURA
  • DGT (mai 2020) - Covid 19 - Guide, note décontamimation annexe ainsi que tableau annexe, pour aider les entreprises à la reprise des opérations amiante - Lien DGT
  • DIRECCTE (avril 2020) - Sous-Setion 4 - Modalités d’habillement et de décontamination en SS4 - Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (février 2020) - QR Métrologie 2020 - La DGT a mis en ligne une 3° version mise à jour du questions-réponses (QR) métrologie spécifique à la métrologie amiante dans l’air et dans les matériaux qui a été élaboré par un groupe de travail piloté par la DGT et associant la direction générale de la santé (DGS), l’INRS, le COFRAC et une experte indépendante en métrologie amiante - Lien DGT
  • DGT (septembre 2019) - La DGT a mis à jour son tableau excel "Synthèse processus", une extraction de la base Scola indiquant notamment le percentile 95 qui permet de réaliser une évaluation a priori des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante lors de la mise en œuvre de processus sur matériaux amiantés. La DGT a également mis en ligne le rapport de l'INRS présentant l’analyse des résultats des mesures d’empoussièrement aux fibres d’amiante effectuées entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2018 - Lien DGT - Rapport Scola 2018
  • DIRECCTE (juin 2019) - Pour information ... - Mise en ligne de la version N°3 d'un outil d'aide à l'analyse des rapports d'essai permettant de vérifier la conformité des stratégies d'analyse et de la sensibilité analytique pour les "META opérateur" (validation de processus dit "processus amiante" ... ) - Lien Direccte ARA
  • DIRECCTE (mai 2019) - Pour information ... Dossier pratico-pratique - Réduire les risques d'exposition à l'amiante dans les interventions de la sous-section 4 - Lien Direccte Bourgogne-Franche-Compté
  • DIRECCTE (février 2019) - Aéraulique des chantiers sous confinement : Présentation, par la DIRECCTE, suite à parution du guide ED 6307 (octobre 2018) et de l'étude EC22 (juin 2018) de l'INRS - Lien DIRECCTE ARA
  • DIRECCTE (février 2019) - Un outil pour aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur les demandes de consultation ou d'avis - Lien DIRECCTE ARA
  • DIRECCTE (janvier 2019) - Pour information ... Rapports de repérages avant travaux - Modèle de CCTP proposé aux maîtres d'ouvrage afin d’améliorer la qualité des rapports - Lien DIRECCTE Bretagne - Lien vers modèle de CCTP 
  • Documents opposables - Site du Ministère du travail - Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page du site du Ministère du travail, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement - Lien Ministère 
  • DGT (octobre 2018) - Bilans et rapports - Conditions de travail - Bilan 2017 - Voir notamment pages 115, 124, 186, 187, 190 et des pages 275 à 284 dédiées à la prévention de l'exposition des travailleurs à l'amiante - Lien Travail-emploi.gouv.fr
  • Ministère de l'économie (sept 2018) - Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments - Lien solidairesfinances
  • DGT (août 2018)Synthèse des évolutions : Les arrêtés du 30 mai 2018 relatifs aux mesurages des fibres d'amiante et céramiques réfractaires - Lien Travail-emploi.gouv 
  • DGT (juillet 2018) - Cadre juridique - Travaux réalisés sur des matériaux du BTP issus de granulats naturels - Prise en compte des avis de l'ANSES relatifs aux particules allongées d'intérêt de 2015 et2017 (PMAi) - Lien Travail-emploi.gouv
  • DIRECCTE (janvier 2018) - Les travaux d’entretien et de rénovation chez les particuliers peuvent être source d’exposition à l’amiante : Cette brochure d’information présentant la méthodologie à adopter, ainsi qu’un dépliant et une affiche de sensibilisation, s’adressent donc tout particulièrement aux propriétaires comme aux locataires, qui envisagent de faire des travaux de décoration, extension, démolition ou autres travaux d’entretien et de rénovation - Lien DIRECCTE Pays de la Loire
  • DGT (décembre 2017) - SS4 - Cadre juridique : cette note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme. La fiche N°1 parlant notamment du cas des matériaux pollués par de l'amiante - Lien travail-emploi.gouv
  • Question parlementaire (octobre 2017) sur la gestion des déchets : Réponse : "Le Ministère a commandité une étude au bureau de recherches géologiques au minières (BRGM) pour fait un état des lieux des quantités concernées et des exutoires disponibles tant en termes de collecte que d'élimination. L'étude devrait prochainement être rendue publique " en ajoutant, "L'arrêté ministériel concernant les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) a été révisé en février 2016. Désormais, les déchets du bâtiment et des travaux publics contenant de l'amiante, déposés en conformité avec le code du travail et collectés suivant des modalités et une traçabilité déjà établis, pourront être acceptés dans ces installations , ce qui devrait conduire à augmenter le nombre d'exutoires " - Lien  Assemblée  Nationale
  • DIRRECTE (octobre 2017) - Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) - Lien DIRECCTE
  • DGT (octobre 2017) - Séminaire amiante 2017 :  Bilan 2012 - 2017 - Etudes en cours et évolutions normatives (Scola et Carto, FPA) - Perspectives à 2020 (évolutions réglementaires) - Lien travail-emploi.gouv
  • DGT (août 2017) -  Particuliers et Agriculteurs : Cette note " diffuse la nouvelle doctrine de la Direction générale du travail en ce qui concerne les obligations de ces donneurs d'ordre au regard de l’obligation de certification des entreprises procédant au retrait ou à l’encapsulage d’amiante "Lien travail-emploi.gouv
  • DGT (janvier 2017) : Note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations de sous-section 3, notamment sur la sous-traitance et la certificationLien travail-emploi.gouv
  • Direccte (décembre 2016) : Matériels de Métrologie - Dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante - Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (Décembre 2016) : Note rappelant les conditions d'organisation du chantier test, des chantiers de validation, mais aussi à quel moment changer le niveau d'empoussièrement d'un processus ... - Lien travail-emploi.gouv
  • Direccte (octobre 2016) : A l'attention des Collectivités territoriales en tant que donneur d'ordres et employeur - Préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante - Méthodologies à adopter pour tous types de travaux (SS3 ou SS4) - Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (février 2016) - Note sur l'enlèvement de déchets amiantés déversés par des manifestants sur la voie publique - (SS3 ou SS4 ?) - Lien Direccte Bretagne
  • Direccte (février 2016) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de vérifier les bilans aérauliques lors des activités d'encapsulage et de retrait d'amiante (Fichier excel à télécharger) - Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • Dieccte (décembre 2015) : Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre - Lien DIECCTE Guadeloupe
  • Direccte (novembre 2015) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de calculer l’exposition quotidienne du travailleur aux fibres d’amiante et de vérifier si celle-ci respecte la nouvelle VLEP (Fichier excel à télécharger) - Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (octobre 2015) : Instruction d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante - Lien Legifrance
  • DGT (septembre 2015) : Questions-Réponses spécifique aux questions de métrologie (version 2) des empoussièrements d'amiante. - Lien Travail-emploi.gouv 
  • Ministère de la Culture - (août 2015) : Circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives. - Lien Legifrance
  • Ministère de la fonction publique - (juillet 2015) : Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique. - Lien Legifrance
  • Deux logigrammes (mars 2015) clarifient la frontière entre sous-section 3 et sous-section 4 
  1.              pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination -  Logigramme immeuble
  2.              pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles - Logigramme équipement
  • DGS (Dir. générale de la Santé) (février 2015) : l'amiante dans les bâtiments : Quelles obligations pour le propriétaire ? - Lien social-sante.gouv 
  • DGT Position juridique (décembre 2014)note 14-906 du Directeur Général du Travail - Fragments de clivage dans les granulats. - Lien Travail-emploi.gouv 
  • DGT Position juridique (novembre 2014)note 14-918 du Directeur Général du Travail. - Lien Travail-emploi.gouv
  • Ministère de la Défense (instruction du 10 mai 2014)  :Modalités d'application de la surveillance médicale post-professionelle des militaires exposés à des CMR. - Lien Legifrance
  • DGT (novembre 2013) - Pour information : exemple d'un mode opératoire pour réaliser un carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. - Lien travailler.mieux.gouv
  • DGT (novembre 2013) : Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (présence d’amiante et de HAP) - Lien travailler.mieux.gouv
  • Circulaire ministérielle (15 mai 2013) : Instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé - Lien Legifrance
  • DGT (6 mai 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application (Ce lien n'existe plus) 
  • DGT (7 mars 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application - Lien travail-emploi.gouv.fr
  • DGT (mars 2012) : Questions-Réponses sur arrêté du 23 février 2012 - Lien travailler.mieux.gouv

 

 

 

 

Pascal BRUNELLE

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