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Dernière mise à jour : le 14 février 2020

EN FONCTION DE VOTRE RECHERCHE, CLIQUEZ SUR L'UN DES LIENS CI-DESSOUS :

  • Arrêté du 23 janvier 2020 - Repérages dans le Bâti - modifie l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Rend obligatoire la certification de compétence avec mention à partir du 1er juillet 2020 pour les repérages avant travaux dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance
  • Arrêté du 26 décembre 2019 - LABO -  modifie l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses - Supprime 4 lignes - Lien Legifrance
  • Arrêté du 13 novembre 2019 - matériels FERROVIAIRES - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires - Lien Legifrance
  • Arrêté du 8 novembre 2019 - Compétences des opérateurs de repérage (...) et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance
  • Arrêté du 1er octobre 2019 - LABO - relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses - Lien Legifrance
  • Conseil d'état (Décision n° 433284 du 27 août 2019) - L'exécution des articles 4 et 13 l'arrêté inter-ministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, en tant qu'ils prévoient que l'opérateur de repérage de l'amiante doit disposer de la cenification avec mention prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 est suspendue - Lien diagnostiqueur-immobilier
  • Conseil d'état (Décision n° 402345, 410094 du 24 juillet 2019) - Annule l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (NOR : LHAL1609440A) et l'arrêté du 24 février 2017 le modifiant (NOR : LHAL1703444A) - Lien Legifrance
  • Arrêté du 16 juillet 2019 (SUSPENDU partiellement par décision du Conseil d'état en août 2019 !) - Repérages avant travaux - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance - Lien OPPBTP
  • Arrêté du 19 juin 2019 - NAVIRES - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - Lien Legifrance
  • Arrêté du 18 mars 2019 - NAVIRES - Contenu de la fiche de navire ou d'armement établie par le médecin des gens de mer : Précise la présence ou l'absence de DTA et d'amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 9 avril 2019 - TEV - Expérimentation - portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - Lien Légifrance
  • Décret du 27 mars 2019 - NAVIRES - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 25 mars 2019 - modifie l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance
  • Arrêtés du 20 juillet 2018 -  Création des titres professionnels d'encadrant (technique et de chantier) et d'opérateur d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant technique" - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant de chantier" - Lien légifrance "titre prof. d'opérateur"
  • Arrêté du 2 juillet 2018 -  Définition des critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance
  • Arrêté du 30 mai 2018 ( Mesurage : NdE du PROCESSUS, phases opérationnelles et respect de la VLEP) - modifie l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages - Lien Legifrance - Synthèse (par la DGT) 
  • Arrêté du 8 janvier 2018 - NAVIRES- relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévues à l’article 3 du décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires - En article 4 : ... l’organisme accrédité ... ne peut procéder aux mesures d’empoussièrement dans l’air si elles sont préconisées - Lien Legifrance
  • Arrêté du 20 décembre 2017 - NAVIRES - relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires Lien Legifrance
  • Décret du 3 octobre 2017 - NAVIRES - relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - lien Legifrance
  • Décret du 9 mai 2017 - Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le R.4412-97 du code du travail - Lien Legifrance
  • Arrêté du 27 décembre 2016 - (DT / DICT) - Cet arrêté rend le guide d'application anti-endommagement des réseaux réglementaire, guide annoncé au R.554-29 du code de l'environnement (Voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide) - Lien developpement-durable.gouv
  • Décret du 27 décembre 2016 : Relatif à la modernisation de la médecine du travail - Périodivité du suivi médical individuel renforcé : voir R.4624-28 - Lien Legifrance
  • Loi El Khomeri (ou Loi Travail - Août 2016) : L'article 113 de la loi crée l'article L.4412-2 sur le repérage avant travaux en matière d'amiante - Voir II.-1° de cet article 113. Les modalités d'application seront précisées par voie réglementaire (notamment par modification de l'article R.4412-97) - Lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2016 (ANNULE en juillet 2019) : Définissant les critères de certification des compétences des opérateurs de repérages (y compris état de conservation) et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ainsi que les critères d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance
  • Arrêté du 15 février 2016 : Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : voir article 1, article 3, et article 39 : "Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante sont admis dans une installation de stockage de déchets non dangereux  (ISDND) dans des casiers mono-déchets dédiés, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de substance dangereuse autre que l'amiante  (...)".- Lien Legifrance
  • Conseil d'état (décembre 2015) : Annulation partielle de la règlementation relative à l'exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d'amiante - Lien Conseil d'état
  • Décret du 3 décembre 2015 : Relatif à la procédure de dérogation, pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés" - Lien Legifrance
  • Décret du 5 novembre 2015 : Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - Lien Legifrance
  • Décret du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 20 avril 2015 : modifiant l'arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante et l'arrêté du 14/12/2012 fixant les certifications des entreprises réalisant des travaus de traitement de l'amiante ... - Lien Legifrance
  • Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante - Lien Legifrance
  • INRS (décembre 2014) : Liste des textes réglementaires de 1945 à 2014 - Lien INRS
  • Décret du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans - Lien Legifrance
  • Décret du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012) - Lien Legifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage - Lien Legifrance
  • Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’expo à l’amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA » - Lien Legifrance
  • Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A - Lien Legifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B - Lien Legifrance
  • Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement  - Lien Legifrance
  • Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2011 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis -Lien Legifrance
  • Décret du 3 juin 2011 : Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance
  • Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. - Lien Legifrance
  • Décret du 30 juin 2006 : Protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - Lien Legifrance
  • Décret du 24 décembre 2002 : modifie le décret du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante  - Lien Legifrance

  • Décret du 27 décembre 2001 : modifie le décret du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation - Lien Legifrance
  • Décret du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires - Lien Legifrance
  • Décret du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation - Lien Legifrance
  • Décret du 26 juillet 1996 : modifie le décret du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret du 26 juillet 1994 - Lien Legifrance
  • Décret du 26 juillet 1994 : modifie le décret du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante - Lien Legifrance
  • Décret du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires Lien Legifrance
  • Décret du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération (...) des locaux (...) - Coefficient K : voir annexe I-B - Lien Legifrance
  • Décret du 20 mars 1978 : Emploi des fibres d’amiante pour le flocage des batiments - Lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 1947 (modifié) : fixe les conditions dans lesquelles les douches doivent être mise à la disposition du personnel… - Lien Legifrance

 

 

 

 

 

Pascal BRUNELLE

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